Décret n° 2001-216 du 5 mars 2001

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Article 2

L'Annexe V est modifiée par l'ajout à la section 2 de l'alinéa A. 2 (e).

« (e) A l'exception des droits spécifiés pour United Airlines/British Midland à l'alinéa b (iii) du paragraphe 2, les compagnies aériennes habilitées en vertu des alinéas (a) - (d) du présent paragraphe peuvent exercer leurs droits respectifs avec soit des transporteurs de surface de pays tiers, soit des compagnies aériennes de pays tiers. »

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Article 2

L'Annexe V est modifiée par l'ajout à la section 2 de l'alinéa A. 2 (e).

« (e) A l'exception des droits spécifiés pour United Airlines/British Midland à l'alinéa b (iii) du paragraphe 2, les compagnies aériennes habilitées en vertu des alinéas (a) - (d) du présent paragraphe peuvent exercer leurs droits respectifs avec soit des transporteurs de surface de pays tiers, soit des compagnies aériennes de pays tiers. »

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