Décret n° 2001-216 du 5 mars 2001

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Article 3

L'Annexe V est modifiée par l'ajout à la fin de l'alinéa B de la section 2 de la phrase suivante :

« Les limites susmentionnées s'appliquent également aux arrangements de coopération concernant les services intermodaux pour les passagers, autorisés conformément à l'alinéa A. 2 (e) de la section 2 de la présente Annexe. »

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Article 3

L'Annexe V est modifiée par l'ajout à la fin de l'alinéa B de la section 2 de la phrase suivante :

« Les limites susmentionnées s'appliquent également aux arrangements de coopération concernant les services intermodaux pour les passagers, autorisés conformément à l'alinéa A. 2 (e) de la section 2 de la présente Annexe. »

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