Décret n°2001-248 du 22 mars 2001

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Art. 2. - A l'article 3 du décret du 26 avril 1974 susvisé (Rôles et responsabilités du directeur d'un établissement de santé), les mots : « Il recrute, nomme et gère le personnel de l'institut, à l'exception des personnels mentionnés à l'alinéa 2 de l'article 2 du décret du 6 décembre 1965 susvisé ; » sont remplacés par les mots : « Il recrute et gère le personnel contractuel de l'établissement. »

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Art. 2. - A l'article 3 du décret du 26 avril 1974 susvisé (Rôles et responsabilités du directeur d'un établissement de santé), les mots : « Il recrute, nomme et gère le personnel de l'institut, à l'exception des personnels mentionnés à l'alinéa 2 de l'article 2 du décret du 6 décembre 1965 susvisé ; » sont remplacés par les mots : « Il recrute et gère le personnel contractuel de l'établissement. »

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