Décret n°2001-248 du 22 mars 2001

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Art. 1er. - I. - Les fonctionnaires des instituts nationaux de jeunes sourds de Bordeaux, Chambéry, Metz et Paris, de l'Institut national des jeunes aveugles de Paris et des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains mentionnés dans le tableau de correspondance ci-dessous sont intégrés et reclassés à identité de grade et d'échelon, avec conservation de l'ancienneté d'échelon, dans les corps correspondants des services déconcentrés relevant de la ministre de l'emploi et de la solidarité conformément au tableau de correspondance suivant :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 72 du 25/03/2001 page 4689 à 4690

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II. - Les services accomplis par les intéressés dans leurs corps d'origine sont réputés avoir été accomplis dans le corps d'accueil.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - I. - Les fonctionnaires des instituts nationaux de jeunes sourds de Bordeaux, Chambéry, Metz et Paris, de l'Institut national des jeunes aveugles de Paris et des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains mentionnés dans le tableau de correspondance ci-dessous sont intégrés et reclassés à identité de grade et d'échelon, avec conservation de l'ancienneté d'échelon, dans les corps correspondants des services déconcentrés relevant de la ministre de l'emploi et de la solidarité conformément au tableau de correspondance suivant :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 72 du 25/03/2001 page 4689 à 4690

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II. - Les services accomplis par les intéressés dans leurs corps d'origine sont réputés avoir été accomplis dans le corps d'accueil.

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