A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d'une mention obligatoire sur les cartes électorales
- Code électoralart. R*24 (M)
1 version
1 modifié
Section suivante
Décret n°2001-284 du 2 avril 2001
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoralart. R*24 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoralart. R*25 (M)
1 version
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoralart. R39 (M)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoralart. R66-1 (V)
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 4 avril 2001
Sont abrogées les dispositions suivantes :
1° Les articles R. 135, R. 136 et R. 139 ;
2° Le premier alinéa de l'article R. 175 ;
3° Le dernier tiret de l'article R. 187 et le dernier tiret de l'article R. 197.
1 version
1 cité par
Abrogé par Décret n°2002-105 du 25 janvier 2002 - art. 13 (V) JORF 26 janvier 2002
En vigueur depuis le mercredi 4 avril 2001