Décret n°2001-306 du 4 avril 2001

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Art. 6. - Au deuxième alinéa de l'article 359 de l'annexe III au code général des impôts (Calcul et versement des acomptes d'impôt sur les sociétés), les mots : « sur les sociétés correspondant aux bénéfices de référence ou au résultat net définis à » sont remplacés par les mots : « mentionné au deuxième alinéa de ».

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Art. 6. - Au deuxième alinéa de l'article 359 de l'annexe III au code général des impôts (Calcul et versement des acomptes d'impôt sur les sociétés), les mots : « sur les sociétés correspondant aux bénéfices de référence ou au résultat net définis à » sont remplacés par les mots : « mentionné au deuxième alinéa de ».

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