A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°77-32 du 4 janvier 1977art. 1 (M) : Rôle des administrateurs des affaires maritimes
→ Version 2 : Redéfinition des missions et du rattachement hiérarchique
→ Version 2 : Redéfinition des missions et du rattachement hiérarchique
- Décret n°77-32 du 4 janvier 1977art. 1 (M)