Décret n°2001-325 du 13 avril 2001

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Art. 14. - Les bibliothécaires de 1re et de 2e classes, placés au 1er janvier 1997 dans l'une des positions prévues à l'article 32 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée (Positions des fonctionnaires), sont reclassés dans le grade de bibliothécaire conformément au tableau de correspondance suivant :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 90 du 15/04/2001 page 5901 à 5903

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Les services accomplis dans les grades de bibliothécaire de 1re et de 2e classe sont assimilés à des services accomplis dans le grade de bibliothécaire prévu à l'article 3 du décret du 9 janvier 1992 susvisé dans la rédaction issue du présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 14. - Les bibliothécaires de 1re et de 2e classes, placés au 1er janvier 1997 dans l'une des positions prévues à l'article 32 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée (Positions des fonctionnaires), sont reclassés dans le grade de bibliothécaire conformément au tableau de correspondance suivant :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 90 du 15/04/2001 page 5901 à 5903

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Les services accomplis dans les grades de bibliothécaire de 1re et de 2e classe sont assimilés à des services accomplis dans le grade de bibliothécaire prévu à l'article 3 du décret du 9 janvier 1992 susvisé dans la rédaction issue du présent décret.

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