Décret n°2001-325 du 13 avril 2001

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Art. 15. - Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite (Revalorisation des pensions), les assimilations prévues pour fixer les indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code (Calcul du montant de la pension de retraite pour les fonctionnaires) sont effectuées conformément au tableau ci-dessous :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 90 du 15/04/2001 page 5901 à 5903

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Art. 15. - Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite (Revalorisation des pensions), les assimilations prévues pour fixer les indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code (Calcul du montant de la pension de retraite pour les fonctionnaires) sont effectuées conformément au tableau ci-dessous :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 90 du 15/04/2001 page 5901 à 5903

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