Décret n°2001-37 du 11 janvier 2001

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 3. - A l'article 3 du décret du 12 octobre 1989 susvisé (Organisation des concours d'internat en pharmacie), les termes : « du jury d'admissibilité et des jurys d'admission » sont remplacés par les termes : « des jurys ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Historique des versions

Source : Légifrance