Décret n°2001-414 du 9 mai 2001

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Art. 3. - Les montants moyens annuels de cette indemnité sont fixés, pour chacun des grades des fonctionnaires titulaires des corps techniques de l'Institut géographique national précisés à l'article 1er du présent décret, par arrêté conjoint du ministre chargé de l'équipement, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.

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Art. 3. - Les montants moyens annuels de cette indemnité sont fixés, pour chacun des grades des fonctionnaires titulaires des corps techniques de l'Institut géographique national précisés à l'article 1er du présent décret, par arrêté conjoint du ministre chargé de l'équipement, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.

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