Décret n°2001-414 du 9 mai 2001

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Art. 4. - Le montant maximum individuel susceptible d'être servi, pour chacun des grades des fonctionnaires titulaires des corps précisés à l'article 1er du présent décret, est égal à 130 % du montant moyen annuel.

Le montant total des indemnités spéciales forfaitaires attribuées annuellement aux fonctionnaires titulaires des corps techniques de l'Institut géographique national ne peut excéder la somme des produits des montants moyens annuels de ladite indemnité fixés pour chaque grade par l'arrêté prévu à l'article 3 du présent décret, par les effectifs réels du grade concerné présents au 1er janvier de l'année de paiement de l'indemnité.

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Art. 4. - Le montant maximum individuel susceptible d'être servi, pour chacun des grades des fonctionnaires titulaires des corps précisés à l'article 1er du présent décret, est égal à 130 % du montant moyen annuel.

Le montant total des indemnités spéciales forfaitaires attribuées annuellement aux fonctionnaires titulaires des corps techniques de l'Institut géographique national ne peut excéder la somme des produits des montants moyens annuels de ladite indemnité fixés pour chaque grade par l'arrêté prévu à l'article 3 du présent décret, par les effectifs réels du grade concerné présents au 1er janvier de l'année de paiement de l'indemnité.

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