Art. 5. - L'indemnité spéciale est versée en 2001 au titre des services effectués à compter du 1er janvier 2000.
Décret n°2001-414 du 9 mai 2001
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Art. 5. - L'indemnité spéciale est versée en 2001 au titre des services effectués à compter du 1er janvier 2000.
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