Décret n°2001-416 du 7 mai 2001

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Art. 9. - L'application des dispositions de l'article L. 16 définies à l'article 8 ci-dessus intervient conformément au tableau suivant en ce qui concerne le grade de pharmacien inspecteur principal :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 111 du 13/05/2001 page 7643 à 7644

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Art. 9. - L'application des dispositions de l'article L. 16 définies à l'article 8 ci-dessus intervient conformément au tableau suivant en ce qui concerne le grade de pharmacien inspecteur principal :

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n° 111 du 13/05/2001 page 7643 à 7644

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