Décret n°2001-435 du 21 mai 2001

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Article 1648 AC

Le III est modifié comme suit :

- au premier alinéa, les mots : « 19 de la loi no 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit » sont remplacés par les mots : « L. 571-15 (Identification des riverains éligibles à une aide contre le bruit des avions) du code de l'environnement, » ;

- au deuxième alinéa, les mots : « 19 de la loi no 92-1444 du 31 décembre 1992 précitée » sont remplacés par les mots : « L. 571-15 (Identification des riverains éligibles à une aide contre le bruit des avions) du code précité ».

(Ordonnance no 2000-914 du 18 septembre 2000, art. 1er et 5-I-35o.)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Article 1648 AC

Le III est modifié comme suit :

- au premier alinéa, les mots : « 19 de la loi no 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit » sont remplacés par les mots : « L. 571-15 (Identification des riverains éligibles à une aide contre le bruit des avions) du code de l'environnement, » ;

- au deuxième alinéa, les mots : « 19 de la loi no 92-1444 du 31 décembre 1992 précitée » sont remplacés par les mots : « L. 571-15 (Identification des riverains éligibles à une aide contre le bruit des avions) du code précité ».

(Ordonnance no 2000-914 du 18 septembre 2000, art. 1er et 5-I-35o.)

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