Décret n°2001-435 du 21 mai 2001

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Article 1743

Au 1o, les mots : « les articles 8 et 9 du code de commerce » sont remplacés par les mots : « les articles L. 123-12 (Obligations comptables des commerçants) à L. 123-14 (Obligations comptables des commerçants) du code du commerce ».

(Ordonnance no 2000-912 du 18 septembre 2000, art. 4-I-1o.)

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Article 1743

Au 1o, les mots : « les articles 8 et 9 du code de commerce » sont remplacés par les mots : « les articles L. 123-12 (Obligations comptables des commerçants) à L. 123-14 (Obligations comptables des commerçants) du code du commerce ».

(Ordonnance no 2000-912 du 18 septembre 2000, art. 4-I-1o.)

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