Décret n°2001-435 du 21 mai 2001

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1759

Au deuxième alinéa, les mots : « au premier alinéa du II de l'article 23 de la loi no 90-614 du 12 juillet 1990 modifiée » sont remplacés par les mots : « au premier alinéa de l'article L. 152-4 du code monétaire et financier (Sanctions pour non-déclaration d'argent liquide dans l'UE) ».

(Ordonnance no 2000-1223 du 14 décembre 2000, art. 4-I-83o et 85o.)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Article 1759

Au deuxième alinéa, les mots : « au premier alinéa du II de l'article 23 de la loi no 90-614 du 12 juillet 1990 modifiée » sont remplacés par les mots : « au premier alinéa de l'article L. 152-4 du code monétaire et financier (Sanctions pour non-déclaration d'argent liquide dans l'UE) ».

(Ordonnance no 2000-1223 du 14 décembre 2000, art. 4-I-83o et 85o.)

Historique des versions

Source : Légifrance