A modifié les dispositions suivantes :
Code général des impôts annexe 1, CGIAN1art. 57 (M) : Règlement des distilleries : conditions d'autorisation et de contrôle
→ Version 4 : Précision des conditions techniques et des périodes de distillationCode général des impôts annexe 1, CGIAN1art. 58 (V) : Déclaration préalable à l'exploitation d'une distillerie
→ Version 3 : Modification des obligations déclaratives et d'agrément
→ Version 4 : Précision des conditions techniques et des périodes de distillationCode général des impôts annexe 1, CGIAN1art. 58 (V) : Déclaration préalable à l'exploitation d'une distillerie
→ Version 3 : Modification des obligations déclaratives et d'agrément
- Code général des impôts annexe 1, CGIAN1.art. 57 (M)
- Code général des impôts annexe 1, CGIAN1.art. 58 (V)