Décret n°2001-472 du 30 mai 2001

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de la fonction publique ouvre les concours.

Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture, du ministre chargé du budget, et du ministre chargé de la fonction publique fixe le contingent d'emplois offerts à chaque concours.

Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture répartit les emplois entre les sections et éventuellement options.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 2 juin 2001

Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de la fonction publique ouvre les concours.

Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture, du ministre chargé du budget, et du ministre chargé de la fonction publique fixe le contingent d'emplois offerts à chaque concours.

Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture répartit les emplois entre les sections et éventuellement options.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 2 juin 2001

Source : Légifrance