Décret n°2001-472 du 30 mai 2001

Article 10

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Article 10

Pour l'application du 3° du I de l'

article 1er de la loi du 3 janvier 2001 susvisée

, les candidats au concours prévu à l'

article 9

doivent justifier des conditions de titres ou diplômes prévues au 3° de l'

article 6

modifié du

décret n° 90-90 du 24 janvier 1990

susvisé ou, en équivalence des conditions de titres ou de diplômes requises pour se présenter au concours, d'une expérience professionnelle d'enseignement ou d'éducation égale à au moins cinq ans de services effectifs.

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En vigueur depuis le 2 juin 2001

Pour l'application du 3° du I de l'article 1er de la loi du 3 janvier 2001 susvisée, les candidats au concours prévu à l'article 9 doivent justifier des conditions de titres ou diplômes prévues au 3° de l'article 6 modifié du décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 susvisé ou, en équivalence des conditions de titres ou de diplômes requises pour se présenter au concours, d'une expérience professionnelle d'enseignement ou d'éducation égale à au moins cinq ans de services effectifs.

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