Décret n°2001-472 du 30 mai 2001

Article 11

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Article 11

Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de la fonction publique fixe les sections et éventuellement options, les règles d'organisation générale ainsi que la nature de l'épreuve du concours prévu à l'

article 9

.

L'organisation du concours et la composition du jury sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

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En vigueur depuis le 2 juin 2001

Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de la fonction publique fixe les sections et éventuellement options, les règles d'organisation générale ainsi que la nature de l'épreuve du concours prévu à l'article 9.

L'organisation du concours et la composition du jury sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

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En vigueur depuis le samedi 2 juin 2001

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