Décret n°2001-472 du 30 mai 2001

Article 13

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Article 13

Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de la fonction publique ouvre le concours.

Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique fixe le contingent d'emplois offerts à ce concours.

Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture répartit les emplois entre les sections et éventuellement les options.

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En vigueur depuis le 2 juin 2001

Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de la fonction publique ouvre le concours.

Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique fixe le contingent d'emplois offerts à ce concours.

Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture répartit les emplois entre les sections et éventuellement les options.

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