Décret n°2001-472 du 30 mai 2001

Article 18

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Article 18

Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de la fonction publique fixe les règles d'organisation générale et la nature de l'épreuve du concours prévu à l'

article 16

.

L'organisation du concours et la composition du jury sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

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En vigueur depuis le 2 juin 2001

Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de la fonction publique fixe les règles d'organisation générale et la nature de l'épreuve du concours prévu à l'article 16.

L'organisation du concours et la composition du jury sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

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En vigueur depuis le samedi 2 juin 2001

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