En vigueur depuis le 2 juin 2001
Un concours réservé d'accès au corps des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole est institué. Il comporte une épreuve d'admission.
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Décret n°2001-472 du 30 mai 2001
En vigueur depuis le 2 juin 2001
Un concours réservé d'accès au corps des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole est institué. Il comporte une épreuve d'admission.
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En vigueur depuis le 2 juin 2001
Pour l'application du 3° du I de l'article 1er de la loi du 3 janvier 2001 susvisée, les candidats au concours prévu à l'article 16 doivent justifier des conditions de titres ou diplômes prévues au 1° de l'article 5 du décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 susvisé ou, en équivalence des conditions de titres ou de diplômes requises pour se présenter au concours, d'une expérience professionnelle d'enseignement ou d'éducation égale à au moins cinq ans de services effectifs.
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En vigueur depuis le 2 juin 2001
Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de la fonction publique fixe les règles d'organisation générale et la nature de l'épreuve du concours prévu à l'article 16.
L'organisation du concours et la composition du jury sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
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En vigueur depuis le 2 juin 2001
Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de la fonction publique ouvre le concours.
Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique fixe le contingent d'emplois offerts à ce concours.
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En vigueur depuis le 2 juin 2001
Le jury établit, par ordre de mérite, la liste des candidats admis. Le nombre des nominations des candidats inscrits sur la liste complémentaire ne peut excéder 100 % du nombre total des emplois offerts.
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En vigueur depuis le 2 juin 2001
Les lauréats du concours prévu à l'article 16 sont nommés conseillers principaux d'éducation stagiaires et sont classés selon les dispositions de l'article 8 du décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 susvisé.
Le stage, la sanction du stage et la titularisation sont régis par les dispositions de l'article 7 du même décret.
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En vigueur depuis le samedi 2 juin 2001