Décret n°2001-472 du 30 mai 2001

Article 21

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 21

Les lauréats du concours prévu à l'

article 16

sont nommés conseillers principaux d'éducation stagiaires et sont classés selon les dispositions de l'

article 8

du

décret n° 90-89 du 24 janvier 1990

susvisé.

Le stage, la sanction du stage et la titularisation sont régis par les dispositions de l'

article 7 du même décret

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 2 juin 2001

Source : Légifrance