A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. R323-3 (M) : Calcul et durée de l'indemnité journalière pour travail thérapeutique
→ Version 2 : Introduction du principe du silence comme rejet
→ Version 2 : Introduction du principe du silence comme rejet
- Code de la sécurité sociale.art. R323-3 (M)