A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. R723-55 (M) : Pension d'invalidité pour les avocats
→ Version 2 : Ajout d'une règle sur le silence administratif
→ Version 2 : Ajout d'une règle sur le silence administratif
- Code de la sécurité sociale.art. R723-55 (M)