A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. R723-44 (M) : Pension de réversion pour les conjoints d'avocats
→ Version 3 : Ajout d'un délai pour la réponse aux demandes
→ Version 3 : Ajout d'un délai pour la réponse aux demandes
- Code de la sécurité sociale.art. R723-44 (M)