A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailart. R981-7-1 (Ab)
- Code du travailart. R981-9-1 (Ab)
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Assouplissement des conditions pour les tuteurs dans certains contratsCode du travailart. R981-11 (Ab) : Déclaration de rupture d'un contrat d'insertion en alternance
→ Version 2 : Aucune modification
- Code du travailart. R981-10 (Ab)
- Code du travailart. R981-11 (Ab)