Décret n°2001-55 du 17 janvier 2001

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Art. 19. - A l'article 24, premier alinéa, du décret du 24 mars 1988 susvisé, il est ajouté après les mots : « à l'établissement », les mots : « ou au service ».

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Art. 19. - A l'article 24, premier alinéa, du décret du 24 mars 1988 susvisé, il est ajouté après les mots : « à l'établissement », les mots : « ou au service ».

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