A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Ajout d'une condition de montant pour la délégation des transactionsCode des ports maritimesart. R*113-8 (M) : Rôles et responsabilités du directeur d'un port autonome
→ Version 4 : Modification des conditions de représentation et d'approbation des transactionsCode des ports maritimesart. R*113-11 (Ab) : Remplacement du directeur de port maritime
→ Version 2 : Extension des options de remplacement du directeur
- Code des ports maritimesart. R*113-3 (Ab)
- Code des ports maritimesart. R*113-8 (M)
- Code des ports maritimesart. R*113-11 (Ab)
- Code des ports maritimesart. R*113-18 (Ab)