A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Révision juridique et ajout conditionnel aux consultationsCode des ports maritimesart. R*122-16 (Ab) : Redevances d'usage dans les ports de pêche
→ Version 2 : Changement de terminologie : taxes → redevancesCode des ports maritimesart. R*141-3 (Ab) : Rôle et fonctionnement du conseil portuaire
→ Version 2 : Modification du délai d'avis et régulation du quorum
- Code des ports maritimesart. R*122-4 (M)
- Code des ports maritimesart. R*122-16 (Ab)
- Code des ports maritimesart. R*141-3 (Ab)
- Code des ports maritimesart. R*141-4 (Ab)
- Code des ports maritimesart. R*143-2 (V)