Décret n°2001-585 du 5 juillet 2001

Article 2

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Article 2

Les agents techniques de l'environnement sont affectés dans les services déconcentrés relevant du ministre chargé de l'environnement et dans les établissements publics à caractère administratif qui en dépendent.

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Créé le 6 juillet 2001 · Transféré le 3 mai 2007

Les agents techniques de l'environnement sont affectés dans les services déconcentrés relevant du ministre chargé de l'environnement et dans les établissements publics à caractère administratif qui en dépendent.

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