Décret n°2001-585 du 5 juillet 2001

Article 2

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Article 2

Les agents techniques de l'environnement sont affectés dans les services placés sous l'autorité du ministre chargé de l'environnement et au sein des établissements publics placés sous sa tutelle.

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En vigueur depuis le 3 mai 2007 · Dernière version le 13 mars 2022

Les agents techniques de l'environnement sont affectés dans les services placés sous l'autorité du ministre chargé de l'environnement et au sein des établissements publics placés sous sa tutelle.

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