Décret n°2001-586 du 5 juillet 2001

Article 1

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Article 1

Le corps des techniciens de l'environnement est un corps classé dans la catégorie B au sens de l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique (Classement des corps et cadres d'emplois dans la fonction publique).

Il est régi par les dispositions du décret du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat et par les dispositions du présent décret.

Le corps des techniciens de l'environnement comporte les grades suivants :

1° Technicien de l'environnement ;

2° Technicien supérieur de l'environnement ;

3° Chef technicien de l'environnement.

Ces grades sont respectivement assimilés aux premier, deuxième et troisième grades prévus par le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat.

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En vigueur depuis le 6 juillet 2001 · Dernière version le 13 juin 2026

Le corps des techniciens de l'environnement est un corps classé dans la catégorie B au sens de l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique (Classement des corps et cadres d'emplois dans la fonction publique).

Il est régi par les dispositions du décret du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat et par les dispositions du présent décret.

Le corps des techniciens de l'environnement comporte les grades suivants :

1° Technicien de l'environnement ;

2° Technicien supérieur de l'environnement ;

3° Chef technicien de l'environnement.

Ces grades sont respectivement assimilés aux premier, deuxième et troisième grades prévus par le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 6 juillet 2001 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance