Décret n°2001-586 du 5 juillet 2001

Article 2

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Article 2

Les techniciens de l'environnement sont affectés dans les services placés sous l'autorité du ministre chargé de l'environnement et au sein des établissements publics placés sous sa tutelle.

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En vigueur depuis le 6 juillet 2001 · Dernière version le 13 mars 2022

Les techniciens de l'environnement sont affectés dans les services placés sous l'autorité du ministre chargé de l'environnement et au sein des établissements publics placés sous sa tutelle.

Source : Légifrance