Décret n°2001-586 du 5 juillet 2001

Article 17

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Article 17

Pour la constitution initiale du corps et par dérogation aux dispositions de l'

article 6

(

Recrutement des techniciens de l'environnement

)

Art. 6

Recrutement des techniciens de l'environnement

Les techniciens de l'environnement sont recrutés par concours externe ou interne, avec des conditions spécifiques, et une partie des postes peut être pourvue par intégration directe ou détachement.

ci-dessus, sont intégrés dans le corps des techniciens de l'environnement les techniciens des parcs nationaux régis par le

décret n° 86-676 du 14 mars 1986

modifié relatif au statut particulier des techniciens des parcs nationaux. Ils sont affectés dans la spécialité espaces protégés.

Ont également vocation à être intégrés sur leur demande dans le corps des techniciens de l'environnement :

1° Les personnels de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage appartenant au groupe 3 prévu à l'

article 55 du décret du 29 décembre 1998 susvisé

. Ils sont affectés dans la spécialité milieux et faune sauvage ;

2° Les personnels de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques appartenant au groupe 4 prévu par le

décret du 24 août 2000 susvisé

et recrutés dans la filière technique. Ils sont affectés dans la spécialité milieux aquatiques.

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Créé le 6 juillet 2001 · Abrogé le 1 janvier 2016

Pour la constitution initiale du corps et par dérogation aux dispositions de l'article 6 (Recrutement des techniciens de l'environnement) ci-dessus, sont intégrés dans le corps des techniciens de l'environnement les techniciens des parcs nationaux régis par le décret n° 86-676 du 14 mars 1986 modifié relatif au statut particulier des techniciens des parcs nationaux. Ils sont affectés dans la spécialité espaces protégés.

Ont également vocation à être intégrés sur leur demande dans le corps des techniciens de l'environnement :

1° Les personnels de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage appartenant au groupe 3 prévu à l'article 55 du décret du 29 décembre 1998 susvisé. Ils sont affectés dans la spécialité milieux et faune sauvage ;

2° Les personnels de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques appartenant au groupe 4 prévu par le décret du 24 août 2000 susvisé et recrutés dans la filière technique. Ils sont affectés dans la spécialité milieux aquatiques.

Historique des versions

En vigueur du mardi 27 mars 2007 au jeudi 31 décembre 2015

En vigueur du vendredi 6 juillet 2001 au lundi 26 mars 2007

Source : Légifrance