Décret n°2001-586 du 5 juillet 2001

Article 19

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Article 19

Les agents mentionnés à l'

article 17

sont reclassés dans les grades du corps de technicien de l'environnement conformément au tableau de correspondance ci-dessous, à identité d'échelon en conservant l'ancienneté d'échelon acquise :

SITUATION ANCIENNE

Technicien des parcs nationaux.

Personnel de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage de la 2e classe du groupe 3.

Personnel de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques de la 2e classe du groupe 4.

SITUATION NOUVELLE : Technicien.

SITUATION ANCIENNE

Technicien supérieur des parcs nationaux.

Personnel de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage de la 1re classe du groupe 3.

Personnel de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques de la 1re classe du groupe 4.

SITUATION NOUVELLE : Technicien supérieur.

SITUATION ANCIENNE

Personnel de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage de la hors-classe du groupe 3.

Personnel de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques de la hors-classe du groupe 4.

SITUATION NOUVELLE : Chef technicien.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 6 juillet 2001 · Abrogé le 1 janvier 2016

Les agents mentionnés à l'article 17 sont reclassés dans les grades du corps de technicien de l'environnement conformément au tableau de correspondance ci-dessous, à identité d'échelon en conservant l'ancienneté d'échelon acquise :

SITUATION ANCIENNE

Technicien des parcs nationaux.

Personnel de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage de la 2e classe du groupe 3.

Personnel de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques de la 2e classe du groupe 4.

SITUATION NOUVELLE : Technicien.

SITUATION ANCIENNE

Technicien supérieur des parcs nationaux.

Personnel de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage de la 1re classe du groupe 3.

Personnel de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques de la 1re classe du groupe 4.

SITUATION NOUVELLE : Technicien supérieur.

SITUATION ANCIENNE

Personnel de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage de la hors-classe du groupe 3.

Personnel de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques de la hors-classe du groupe 4.

SITUATION NOUVELLE : Chef technicien.

Historique des versions

En vigueur du mardi 27 mars 2007 au jeudi 31 décembre 2015

En vigueur du vendredi 6 juillet 2001 au lundi 26 mars 2007

Source : Légifrance