Décret n°2001-596 du 3 juillet 2001

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Art. 3. - I. - Dans l'intitulé du titre IV du décret du 12 mars 1986 susvisé, après les mots : « conseil scientifique », sont ajoutés les mots : « et commission d'évaluation ».

II. - A l'article 12 du même décret (Rôle du conseil scientifique dans la politique de recherche), les mots : « ainsi qu'à celle des personnels chercheurs dans les conditions prévues par les statuts des intéressés » sont supprimés.

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Art. 3. - I. - Dans l'intitulé du titre IV du décret du 12 mars 1986 susvisé, après les mots : « conseil scientifique », sont ajoutés les mots : « et commission d'évaluation ».

II. - A l'article 12 du même décret (Rôle du conseil scientifique dans la politique de recherche), les mots : « ainsi qu'à celle des personnels chercheurs dans les conditions prévues par les statuts des intéressés » sont supprimés.

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