Décret n°2001-596 du 3 juillet 2001

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Art. 2. - L'article 10 du décret du 12 mars 1986 susvisé (Création et financement des unités de recherche) est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Des unités de recherche peuvent être associées à d'autres organismes ou établissements en vertu de conventions prévoyant notamment l'affectation de personnels et l'attribution de moyens. »

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Art. 2. - L'article 10 du décret du 12 mars 1986 susvisé (Création et financement des unités de recherche) est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Des unités de recherche peuvent être associées à d'autres organismes ou établissements en vertu de conventions prévoyant notamment l'affectation de personnels et l'attribution de moyens. »

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