A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°86-382 du 12 mars 1986art. 10 (Ab) : Création et financement des unités de recherche
- Décret n°86-382 du 12 mars 1986art. 10 (Ab)
Décret n°2001-596 du 3 juillet 2001
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-382 du 12 mars 1986art. 10 (Ab)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-382 du 12 mars 1986art. 10 (Ab)
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