A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-382 du 12 mars 1986art. 12 (V)
- Décret n°86-382 du 12 mars 1986art. 13 (V)
- Décret n°86-382 du 12 mars 1986art. 14 (Ab)
- Décret n°86-382 du 12 mars 1986art. 15 (V)
Décret n°2001-596 du 3 juillet 2001
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-382 du 12 mars 1986art. 12 (V)
- Décret n°86-382 du 12 mars 1986art. 13 (V)
- Décret n°86-382 du 12 mars 1986art. 14 (Ab)
- Décret n°86-382 du 12 mars 1986art. 15 (V)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-382 du 12 mars 1986art. 12 (V)
- Décret n°86-382 du 12 mars 1986art. 13 (V)
- Décret n°86-382 du 12 mars 1986art. 14 (Ab)
- Décret n°86-382 du 12 mars 1986art. 15 (V)
modifie
Source : Légifrance
Rôle du conseil scientifique dans la politique de recherche
Décret n°86-382 du 12 mars 1986 · art. 12 (V)
Composition et mandat du conseil scientifique
Décret n°86-382 du 12 mars 1986 · art. 13 (V)
Réunions du conseil scientifique
Décret n°86-382 du 12 mars 1986 · art. 14 (Ab)
Création d'une commission d'évaluation dans les instituts de recherche
Décret n°86-382 du 12 mars 1986 · art. 15 (V)