Décret n°2001-596 du 3 juillet 2001

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°86-382 du 12 mars 1986
art. 12 (V)
- Décret n°86-382 du 12 mars 1986
art. 13 (V)
- Décret n°86-382 du 12 mars 1986
art. 14 (Ab)
- Décret n°86-382 du 12 mars 1986
art. 15 (V)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°86-382 du 12 mars 1986art. 12 (V) : Rôle du conseil scientifique dans la politique de rechercheDécret n°86-382 du 12 mars 1986art. 13 (V) : Composition et mandat du conseil scientifiqueDécret n°86-382 du 12 mars 1986art. 14 (Ab) : Réunions du conseil scientifique
- Décret n°86-382 du 12 mars 1986
art. 12 (V)
- Décret n°86-382 du 12 mars 1986
art. 13 (V)
- Décret n°86-382 du 12 mars 1986
art. 14 (Ab)
- Décret n°86-382 du 12 mars 1986
art. 15 (V)

Historique des versions

Source : Légifrance