Appareil contenant des PCB
Concentration mesurée ou supposée (en ppm de la masse) :
- date de la mesure (éventuelle) ;
- date de la déclaration.
Les appareils décontaminés ayant contenu des PCB doivent porter le marquage indélébile suivant :
Décret n°2001-63 du 18 janvier 2001
Appareil contenant des PCB
Concentration mesurée ou supposée (en ppm de la masse) :
- date de la mesure (éventuelle) ;
- date de la déclaration.
Les appareils décontaminés ayant contenu des PCB doivent porter le marquage indélébile suivant :
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Appareil contenant des PCB
Concentration mesurée ou supposée (en ppm de la masse) :
- date de la mesure (éventuelle) ;
- date de la déclaration.
Les appareils décontaminés ayant contenu des PCB doivent porter le marquage indélébile suivant :
Source : Légifrance