A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°88-614 du 6 mai 1988art. 6 (V) : Conditions du congé spécial pour les fonctionnaires
→ Version 3 : Assouplissement des conditions d'accès au congé spécialDécret n°88-614 du 6 mai 1988art. 7 (V) → Version 2
→ Version 3 : Assouplissement des conditions d'accès au congé spécialDécret n°88-614 du 6 mai 1988art. 7 (V) → Version 2
- Décret n°88-614 du 6 mai 1988art. 6 (V)
- Décret n°88-614 du 6 mai 1988art. 7 (V)