A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°88-547 du 6 mai 1988art. 15 (V) : Classement des agents de maîtrise principal
→ Version 2 : Extension des conditions de conservation d'ancienneté
→ Version 2 : Extension des conditions de conservation d'ancienneté
- Décret n°88-547 du 6 mai 1988art. 15 (V)
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°88-547 du 6 mai 1988art. 30-1-1 (Ab)
- Décret n°88-547 du 6 mai 1988art. 30-1-1 (Ab)