En vigueur depuis le 29 juillet 2001
Pour ouvrir droit à l'indemnité, les activités doivent entraîner une absence des personnels de leur résidence administrative et familiale au moins égale à trois jours consécutifs.
Décret n°2001-676 du 27 juillet 2001
Pour ouvrir droit à l'indemnité, les activités doivent entraîner une absence des personnels de leur résidence administrative et familiale au moins égale à trois jours consécutifs.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 29 juillet 2001
Pour ouvrir droit à l'indemnité, les activités doivent entraîner une absence des personnels de leur résidence administrative et familiale au moins égale à trois jours consécutifs.
En vigueur depuis le dimanche 29 juillet 2001
Source : Légifrance