A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°73-1101 du 28 novembre 1973art. 4-1 (V) : Procédure d'autorisation des additifs dans les aliments pour animaux
→ Version 3 : Modification du processus d'autorisation des additifs alimentaires
→ Version 3 : Modification du processus d'autorisation des additifs alimentaires
- Décret n°73-1101 du 28 novembre 1973art. 4-1 (V)