A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°73-1101 du 28 novembre 1973art. 5 (Ab) : Règles d'utilisation des additifs pour animaux
→ Version 3 : Précision des modalités de distribution des additifs
→ Version 3 : Précision des modalités de distribution des additifs
- Décret n°73-1101 du 28 novembre 1973art. 5 (Ab)