Décret n°2001-739 du 23 août 2001

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Commission des marchés d'aéronautique, de mécanique,

de matériels électriques et d'armement

Deux représentants du ministre de la défense.

Un représentant du ministre de l'intérieur.

Un représentant du ministre chargé de l'industrie.

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Commission des marchés d'aéronautique, de mécanique,

de matériels électriques et d'armement

Deux représentants du ministre de la défense.

Un représentant du ministre de l'intérieur.

Un représentant du ministre chargé de l'industrie.

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