Commission des marchés d'aéronautique, de mécanique,
de matériels électriques et d'armement
Deux représentants du ministre de la défense.
Un représentant du ministre de l'intérieur.
Un représentant du ministre chargé de l'industrie.
Décret n°2001-739 du 23 août 2001
Commission des marchés d'aéronautique, de mécanique,
de matériels électriques et d'armement
Deux représentants du ministre de la défense.
Un représentant du ministre de l'intérieur.
Un représentant du ministre chargé de l'industrie.
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Commission des marchés d'aéronautique, de mécanique,
de matériels électriques et d'armement
Deux représentants du ministre de la défense.
Un représentant du ministre de l'intérieur.
Un représentant du ministre chargé de l'industrie.
Source : Légifrance