Décret n°2001-739 du 23 août 2001

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Commission des marchés de bâtiment et de génie civil no 2

Un représentant du ministre chargé de l'équipement.

Un représentant du ministre chargé de la culture.

Un représentant du ministre de la justice.

Un représentant du ministre de l'intérieur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Commission des marchés de bâtiment et de génie civil no 2

Un représentant du ministre chargé de l'équipement.

Un représentant du ministre chargé de la culture.

Un représentant du ministre de la justice.

Un représentant du ministre de l'intérieur.

Historique des versions

Source : Légifrance