Commission des marchés de bâtiment et de génie civil no 2
Un représentant du ministre chargé de l'équipement.
Un représentant du ministre chargé de la culture.
Un représentant du ministre de la justice.
Un représentant du ministre de l'intérieur.
Décret n°2001-739 du 23 août 2001
Commission des marchés de bâtiment et de génie civil no 2
Un représentant du ministre chargé de l'équipement.
Un représentant du ministre chargé de la culture.
Un représentant du ministre de la justice.
Un représentant du ministre de l'intérieur.
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Commission des marchés de bâtiment et de génie civil no 2
Un représentant du ministre chargé de l'équipement.
Un représentant du ministre chargé de la culture.
Un représentant du ministre de la justice.
Un représentant du ministre de l'intérieur.
Source : Légifrance